FRAIS D'ENVOI :
Pour les commandes, les frais de port et d’emballage sont facturés selon les tarifs Postaux en vigueur et selon le transporteur choisi par le client. Le montant des frais de port, dépend du poids du colis, de sa taille et de la destination du lieux de livraison, de votre pays et de votre département.
TRANSPORT :
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, malgré la clause de réserve de propriété, quelles que soient les modalités d'expédition. Il est de votre responsabilité de vérifier l'état de la marchandise lors de la réception, et si nécessaire d'engager la responsabilité du transporteur, même lorsque l'envoi est franco de port.
PAIEMENT :
Aucun colis ne sera envoyé sans règlement préalable. Mode de règlement: CB, Paypal ou Virement bancaire. Le paiement de votre commande s'effectue en ligne par Carte bancaire, Visa ou MasterCard. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque BNP pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
PRIX :
Les prix sont exprimés en Euros et ne comprennent pas les frais d'expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les prix sont sans TVA car nous sommes sous le régime de micro-entreprise "TVA non applicable article 293 B du code général des impôts"
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.nico-rcshop.com à tout moment et seront applicables à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’Acheteur.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
En cas de suspicion de fraude, Nico-Rcshop se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité à l'acheteur, de procéder à toute vérification adéquate et ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur montant, même en cas d'octroi de délai de paiement.
DISPONIBILITE DES PRODUITS :
La totalité des produits proposés est disponible en stock ou sur commande. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. La réactualisation de notre base de données des produits est mise à jours quotidiennement. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément "Nico-Rcshop" de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus. De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination. Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock. Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par email.
DROIT DE RÉTRACTATION :
Le délai de rétractation de l’acheteur est porté par www.nico-rcshop.com à 14 jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à Nico-Rcshop 12 Route d'antony Charles de Gaulle 91320 Wissous dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, avec aucune trace d'utilisation et accompagnés de la facture ou des coordonnées de l’acheteur et des références complètes de la commande.
Les batteries qui ont déjà été chargées, les véhicules qui ont été utilisés (même 5min) ne peuvent pas être repris.
Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré de sorte que la commercialisation normale du produit serait affectée, ne sera pas remboursé.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur, les frais du rapatriement du produit sont à la charge du client.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement effectué par le moyen qui a été utilisé par l'acheteur lors du paiement de la commande déduction faite des éventuels frais de livraison, à l'exception des paiements par virement qui feront l'objet d'un remboursement par virement bancaire dès lors que l'acheteur aura communiqué à www.nico-rcshop.com ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC).
FORCE MAJEUR :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉES :
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
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